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Mentions Légales

1. INTRODUCTION :

Le présent Avis juridique régit les conditions d’accès, d’utilisation et de navigation du site web <idgamax.com> (ci-après, le « Site Web »), ainsi que l’accès aux contenus et services mis à la disposition des utilisateurs (ci-après, l’« Utilisateur ») par INDUSTRIA Y DESARROLLO GAMAX, S.L. (ci-après, « ID GAMAX »).

2. TITULAIRE :

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, « LSSICE »), afin de faciliter une communication directe et efficace, nous portons à votre connaissance les informations suivantes concernant le titulaire du nom de domaine <idgamax.com> :

Titulaire : INDUSTRIA Y DESARROLLO GAMAX, S.L.

NIF : B61835799

Siège social : C/ Verge de Montserrat, 75, Pol. Ind. La Siberia, 08291, Ripollet (Barcelone, Espagne).

Courrier électronique : info@idgamax.com

Téléphone de contact : +34 93 591 28 18

Données d’immatriculation au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Barcelone, tome 31301, folio 11, feuille B 184977, inscription 1re.

3. OBJET :

Le présent Site Web, propriété d’ID GAMAX, a pour objet de mettre à disposition des informations institutionnelles relatives à la société, y compris, le cas échéant, des informations concernant ses produits et/ou services, ses coordonnées, ses collaborateurs, ses activités ainsi que les actualités ou nouveautés liées à l’entreprise et à son activité.

4. ACCÈS, NAVIGATION ET UTILISATION DU SITE WEB :

4.1. ACCEPTATION DE L’AVIS JURIDIQUE :

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent Avis juridique. L’Utilisateur s’engage donc à respecter l’ensemble des conditions et obligations qui y sont établies, sans préjudice des conditions particulières applicables à certains services spécifiques, ainsi que de la réglementation légale applicable selon les cas.

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de la partie publique du Site Web par l’Utilisateur sont gratuits et ne nécessitent ni inscription ni abonnement préalable. Toutefois, lorsque cela est applicable, l’accès à certains services, produits ou contenus de la partie privée pourra être soumis à l’inscription de l’Utilisateur ainsi qu’à l’acceptation des conditions particulières correspondantes, lesquelles complètent le présent Avis juridique.

Il appartient à l’Utilisateur de lire attentivement le présent Avis juridique. L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions générales d’utilisation du présent Site Web ainsi que de l’intégralité du contenu du présent Avis juridique, mis à sa disposition et consultable à tout moment. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord, en tout ou en partie, avec les dispositions du présent Avis juridique, il devra s’abstenir d’accéder au Site Web, d’y naviguer et/ou de l’utiliser.

4.2. MODIFICATION ET/OU MISE À JOUR DE L’AVIS JURIDIQUE :

Le contenu du présent Avis juridique restera publié en permanence sur le Site Web, de manière accessible, simple, directe et gratuite, afin que l’Utilisateur puisse le consulter à tout moment. Il est également recommandé de le consulter régulièrement, le titulaire du Site Web se réservant le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues dans le présent Avis juridique et/ou, le cas échéant, dans les conditions particulières, sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter au moment de l’accès, de la navigation et/ou de l’utilisation du Site Web.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :

5.1. Majorité :

L’accès, la navigation, l’inscription et/ou l’utilisation du Site Web <idgamax.com> confèrent la qualité d’Utilisateur. L’Utilisateur déclare être majeur conformément aux lois générales en matière de contrats de l’État dans lequel il réside.

5.2. Acceptation de l’Avis juridique :

Avant d’accéder au Site Web, d’y naviguer et/ou de l’utiliser, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité du contenu du présent Avis juridique. Dans le cas contraire, il s’engage à ne pas accéder au Site Web, à ne pas y naviguer ni à l’utiliser.

5.3. Utilisation correcte et véracité des informations :

Le Site Web <idgamax.com> met à disposition une grande diversité d’informations, de services et de données ; l’Utilisateur assume donc la responsabilité de leur utilisation correcte. Cette responsabilité s’étend également à la véracité et à la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires ainsi que dans les autres moyens de communication mis à sa disposition.

5.4. Respect de la loi et de la réglementation applicable :

L’Utilisateur s’engage à accéder aux informations, services et données proposés sur le Site Web, à y naviguer et/ou à les utiliser conformément aux présentes conditions, à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux usages généralement admis et à l’ordre public. En aucun cas ces agissements ne pourront porter atteinte aux droits du titulaire, de tiers, ni nuire au bon fonctionnement du Site Web.

5.5. Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Web et assume les conséquences pouvant résulter de cette utilisation. À ce titre, il répondra exclusivement des dommages directs ou indirects que le titulaire du Site Web ou des tiers pourraient subir en raison du non-respect des présentes conditions ou de la réglementation applicable.

6. INTERDICTIONS À L’UTILISATEUR :

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de :

6.1. Utilisation illicite des contenus et des services :

Utiliser tout contenu ou service à des fins ou avec des effets illicites, interdits par le présent Avis juridique, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus stockés sur tout équipement informatique d’ID GAMAX.

6.2. Atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle :

Utiliser des contenus ou services protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à ID GAMAX ou à des tiers, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation nécessaire de leurs titulaires pour l’utilisation réalisée ou envisagée.

6.3. Reproduction non autorisée des contenus :

Reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus du Site Web, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi l’autorise.

6.4. Introduction de virus ou d’autres éléments nuisibles :

Introduire des virus ou tout autre élément physique ou électronique susceptible d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciels) d’ID GAMAX ou de tiers, ou d’endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements.

6.5. Obtention irrégulière des contenus :

Obtenir, ou tenter d’obtenir, les contenus par des moyens ou des procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cette fin ou qui sont habituellement utilisés sur Internet, à condition qu’ils n’entraînent aucun risque de dommage ou de dysfonctionnement du Site Web, des services et/ou des contenus.

7. PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES :

Les informations relatives aux politiques de confidentialité et de cookies appliquées sur <idgamax.com> sont disponibles aux adresses suivantes :

Ces deux documents font partie intégrante du présent Avis juridique et pourront être modifiés et mis à jour chaque fois que cela sera nécessaire, notamment en raison de modifications législatives ou de changements dans la configuration et l’utilisation des cookies sur le Site Web. Dans tous les cas, les versions en vigueur resteront accessibles en permanence à l’Utilisateur afin de garantir leur consultation à tout moment.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Tous les contenus du Site Web <idgamax.com>, y compris, à titre purement indicatif et non limitatif, les textes, images, vidéos, fichiers audio, conception graphique, code source, interfaces, logos, marques, noms commerciaux, bases de données, logiciels, apparence visuelle du Site Web, etc., sont la propriété exclusive d’ID GAMAX ou, le cas échéant, de tiers ayant accordé à ID GAMAX la licence ou l’autorisation d’utilisation correspondante. Ils sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, toute reproduction, copie, distribution, communication au public, modification, transformation, mise à disposition ou commercialisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou de diffusion, est expressément interdite.

En outre, ID GAMAX se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tout contenu, service ou élément lui appartenant incorporé au Site Web <idgamax.com>, notamment, sans que cette liste soit limitative, les éléments composant son apparence visuelle, son identité graphique et les autres stimuli sensoriels des pages du Site Web, son architecture de navigation, ses codes sources, images, enregistrements, programmes informatiques, bases de données, technologies, logos et signes distinctifs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas retirer, supprimer, modifier, altérer ou manipuler les mentions, indications, légendes ou symboles relatifs aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle apposés par ID GAMAX ou par les titulaires légitimes de ces droits (tels que ©, ®, ™, etc.), ni les dispositifs techniques de protection ou d’identification pouvant être intégrés aux contenus (tels que les filigranes ou empreintes numériques). L’accès, la consultation et, le cas échéant, le téléchargement des contenus et/ou services devront toujours être effectués à des fins strictement personnelles et non commerciales.

ID GAMAX se réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux éléments du Site Web <idgamax.com> et n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation autre que celles expressément prévues dans la présente clause.

9. RÉSERVE DE DROITS :

ID GAMAX se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur <idgamax.com>, ainsi que sa configuration, ses fonctionnalités ou ses conditions générales, à tout moment et sans préavis.

ID GAMAX ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès et/ou l’utilisation de <idgamax.com> et décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques ou de défaillances survenant lors de la connexion à Internet. De même, ID GAMAX ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations du système informatique (matériel et logiciels) ou des documents électroniques et fichiers qui y sont stockés ; en conséquence, elle décline toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers des Utilisateurs.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Concernant les informations : ID GAMAX ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la pertinence, l’adéquation ni l’actualité des informations fournies par l’intermédiaire du Site Web <idgamax.com>. Les contenus sont fournis uniquement à titre informatif ; par conséquent, ID GAMAX ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations, ni des dommages pouvant être subis par l’Utilisateur ou par des tiers du fait des informations obtenues sur ce Site Web.

Concernant la qualité du service : L’Utilisateur reconnaît connaître l’existence, sur Internet, de virus, de vers informatiques et d’autres éléments malveillants. Il lui appartient de disposer des outils appropriés permettant leur détection et leur élimination. ID GAMAX ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux équipements informatiques de l’Utilisateur ou de tiers lors de l’accès à <idgamax.com>.

Concernant la disponibilité du service : L’accès à <idgamax.com> dépend de services et de fournitures assurés par d’autres prestataires de services de la société de l’information, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement échappent au contrôle d’ID GAMAX. Par conséquent, ces services peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles à tout moment. ID GAMAX décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de défaillances ou d’interruptions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web pendant sa prestation ou avant celle-ci.

Concernant les contenus accessibles sur ou via le portail : Le présent Site Web permet d’accéder à des liens vers d’autres sites Internet (ci-après les « Sites liés »). Dans ce cas, ID GAMAX agit en qualité de prestataire de services d’intermédiation conformément aux dispositions de la LSSICE et ne pourra être tenue responsable des contenus et services proposés sur les Sites liés que si elle a effectivement connaissance de leur caractère illicite et n’a pas agi avec la diligence requise pour les supprimer. Si vous estimez qu’un Site lié contient des contenus illicites ou inappropriés, vous pouvez en informer ID GAMAX, qui prendra les mesures appropriées afin de supprimer les liens concernés. ID GAMAX ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus ou services proposés sur les Sites liés, ni des dommages résultant de leur caractère illicite, de leur qualité, de leur obsolescence, de leur indisponibilité, de leurs erreurs ou de leur inutilité.

11. LICENCE DE LIENS :

Tout lien établi par un tiers vers <idgamax.com> devra pointer exclusivement vers la page d’accueil et devra avoir obtenu l’autorisation écrite préalable d’ID GAMAX. L’Utilisateur et, plus généralement, toute personne souhaitant créer un lien devront respecter les conditions énoncées ci-après. Toute autre forme de lien que celle prévue dans la présente section nécessitera l’autorisation écrite préalable d’ID GAMAX.

Le présent Avis juridique ainsi que les autres textes juridiques et informatifs du Site Web <idgamax.com> ne s’appliquent pas aux sites Internet de tiers accessibles via des liens figurant sur le Site Web. Le Site Web <idgamax.com> n’exerce aucun contrôle sur les contenus ou les informations publiés sur ces sites externes ; par conséquent, ID GAMAX décline toute responsabilité quant à leur contenu ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de leur accès ou de leur utilisation.

L’Utilisateur ne pourra reproduire ni imiter, totalement ou partiellement, le contenu de <idgamax.com>, ni son apparence graphique (« look and feel »), ni créer des cadres (« frames ») ou des liens intégrés (« inline links ») vers les pages d’ID GAMAX. Il est également interdit de créer un navigateur, un cadre, un environnement ou une barre de navigation autour du Site Web <idgamax.com>. Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte, erronée ou diffamatoire concernant le Site Web <idgamax.com> ou les propriétés d’ID GAMAX ne pourra être faite, et il ne pourra notamment être affirmé ou laissé entendre qu’ID GAMAX collabore avec le site créant le lien, qu’elle en est partenaire ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services proposés sur ce site.

Le Site Web sur lequel le lien est établi ne pourra contenir aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à ID GAMAX, sauf autorisation écrite préalable de cette dernière. Il ne pourra pas non plus contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.

ID GAMAX se réserve le droit d’engager les actions en justice qu’elle jugera appropriées à l’encontre de toute personne ne respectant pas les interdictions prévues dans le présent Avis juridique.

12. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ :

Si l’une des clauses du présent Avis juridique était déclarée, en tout ou en partie, nulle, invalide ou inapplicable, cette déclaration n’affecterait que la disposition concernée, les autres stipulations demeurant pleinement valables et applicables.

13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Le présent Avis juridique est régi, dans toutes ses dispositions, par le droit espagnol. Tout litige relatif au présent Site Web ou aux textes juridiques qui y figurent sera également soumis au droit espagnol et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Pour toute information complémentaire ou suggestion, ID GAMAX vous invite à la contacter par courrier électronique à l’adresse info@idgamax.com.