Conditions de vente
- CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions de vente ("Conditions de vente de ID GAMAX") régissent la vente de produits par Industria y DesarrolloID GAMAX, S.L., ci-après dénommée ID GAMAX, à ses clients par le biais de www.idgamax.com, ci-après dénommé le "site web".
ID GAMAX opère à travers le site pour le territoire espagnol, à l'exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla, pour la France (zone métropolitaine), pour la Belgique, pour le Luxembourg, pour la Croacie, pour Danemark et pour la Roumanie.
Ces conditions de vente ne s'appliquent que dans les cas où les clients achètent des produits auprès de ID GAMAX.
2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les descriptions, photographies, représentations graphiques ou iconographiques et vidéos relatives aux produits, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature, contenus sur le Site sont destinés à fournir le plus d'informations possible au Client. Toutefois, l'utilisateur doit garder à l'esprit qu'elles ont un caractère indicatif et, par conséquent, ne sont pas exhaustives.
ID GAMAX se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits offerts aux utilisateurs par le biais du site Web. Ainsi, ID GAMAX peut ajouter de nouveaux produits à ceux inclus sur le site Web, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des conditions qui sont en vigueur à ce moment.
De même, ID GAMAX se réserve le droit de cesser de donner accès, à tout moment et sans préavis, à l'un des produits proposés sur le site Web.
L'utilisateur du service reconnaît expressément la propriété exclusive de ID GAMAX sur tous les droits de propriété intellectuelle concernant les pages qui supportent tous les services et contenus du site Web, en particulier, en ce qui concerne l'apparence ou le look & feel, la palette de couleurs, les logos graphiques, ainsi que sur le contenu éditorial du site Web.
Cependant, les contenus dont la propriété n'appartient pas à ID GAMAX, seront régis par les droits de propriété établis par son auteur correspondant. Les contenus externes auront leurs propres conditions de copie et de distribution qui n'ont rien à voir avec celles de ID GAMAX et, par conséquent, avant d'effectuer toute action avec ces contenus, il serait souhaitable de vérifier leurs conditions d'utilisation respectives.
Sans contrevenir à ce qui précède, l'utilisateur exprime son accord sur le fait que tout contenu envoyé à ID GAMAX pour publication dans le service sera de nature libre et gratuite. Vous accordez par la présente à ce site web un droit et une licence mondiaux, perpétuels, non exclusifs et libres de droits (y compris tout droit moral ou tout autre droit) d'utiliser, d'afficher, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de distribuer, d'exécuter, de promouvoir, d'archiver, de traduire et de créer des compilations et des travaux dérivés de ces informations, en tout ou en partie
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, un produit ne serait pas disponible après l'achat, ID GAMAX contactera l'utilisateur par courrier électronique pour lui rembourser le montant correspondant à l'annulation totale ou, le cas échéant, partielle de la commande. L'annulation partielle de la commande ne donne pas droit à l'annulation de la totalité de la commande, sans préjudice de l'exercice du droit de rétractation qui correspond à l'utilisateur conformément aux dispositions des présentes conditions.
En ce sens, le client doit, avant l'achat du produit, prendre connaissance de la description et des caractéristiques du produit ainsi que de toutes les autres conditions qui y figurent (y compris, sans limitation, le respect de toutes les conditions, tarifs et réserves établis) et s'y conformer avant d'acheter le produit. En cas de conflit ou de contradiction, les descriptions des produits prévalent sur les présentes conditions de vente. En conséquence, le Client doit lire attentivement, en plus de la lecture et de l'acceptation des présentes Conditions de Vente, les descriptions et conditions applicables à la vente de chaque Produit, qui seront réputées acceptées au moment où le Client procède à l'achat du produit.
- LES PRIX DES PRODUITS ET LES FRAIS D'EXPÉDITION
Les prix et les remises appliqués aux produits proposés sur le site web sont appliqués sur la base du prix de vente au détail original sur le site web.
ID GAMAX se réserve le droit de modifier ses prix de vente au détail à tout moment (y compris pendant une campagne ou une vente particulière). Les produits seront facturés au client au prix annoncé au moment de la commande.
La responsabilité de ID GAMAX ne saurait être engagée en cas de publication, par erreur involontaire, d'un produit dont le prix de vente au détail est manifestement inférieur à celui offert sur le marché au moment de la vente, de sorte que l'existence de cette erreur était notoire. ID GAMAX n'est pas non plus responsable dans le cas de ventes dont le prix final est manifestement erroné en raison d'erreurs techniques. Dans ce cas, ID GAMAX informera les clients dans les plus brefs délais et annulera la commande, en remboursant le montant du produit/achat au client. Si le client a déjà reçu le produit, il doit le retourner à ID GAMAX (ID GAMAX prendra en charge les frais de retour).
Les prix des produits ne comprennent pas les frais d'expédition ni les éventuels suppléments pour les taxes applicables selon les zones de facturation.
Les frais d'expédition seront appliqués une fois les produits inclus dans le panier et avant le processus de paiement. Le site Web offre la possibilité de retirer la commande dans nos installations de Ripollet (Barcelone), sans frais d'envoi associés, ou d'expédition, le prix de l'envoi étant recalculé en fonction de la destination, du cubage et du poids des produits inclus dans le panier.
Ces frais doivent être acceptés par le client au moment de la demande de commande.
- L'ACHAT DE PRODUITS ET LA FORMALISATION DES COMMANDES
Pour passer une commande, il sera nécessaire de s'inscrire en tant qu'utilisateur, d'ajouter les produits et, une fois validé dans le panier, de cliquer sur "Commander". Il est nécessaire de sélectionner un mode d'expédition et un mode de paiement pour effectuer l'achat.
Après avoir effectué le paiement, le client recevra un courriel de confirmation contenant tous les détails de son achat. Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez accéder à la section Commandes dans Mon compte.
- LE PAIEMENT DES PRODUITS
Le Client doit effectuer le paiement à travers les différentes options offertes par le Site : carte de crédit ou de débit Visa, MasterCard, American Express, Visa Electron et / ou autres cartes similaires, à travers le système PayPal, à travers le système de paiement par virement bancaire ou par virement avec échéance. Le système de paiement par virement bancaire avec échéance, ne sera accessible qu'aux clients qui ont autorisé ce mode de paiement.
La validation du paiement effectué par virement bancaire ne sera effective qu'après vérification que le montant a bien été reçu sur le compte. La preuve de paiement ne valide pas l'achat et n'accélère pas l'expédition de la commande.
De plus,ID GAMAX déclare qu'elle n'a pas accès aux données sensibles relatives aux moyens de paiement utilisés par le client et ne les stocke pas. Seule l'entité de traitement des paiements correspondante à accès à ces données pour la gestion des paiements et des recouvrements. Une fois le processus d'achat terminé, un document électronique est généré dans lequel le contrat est formalisé, que le client peut imprimer et qui est stocké dans la section Mon compte > Commandes.
- L'ANNULATION ET LA PROLONGATION DES COMMANDES
Les clients peuvent annuler ou prolonger leur commande avant de recevoir le produit tant que la commande n'a pas été envoyée. Pour ce faire, il faudra appeler le +34 935 912 818 ou envoyer un courriel à info@idgamax.com.
En cas d'extension de commande, les frais de port peuvent être augmentés, ce qui sera précisé pour chaque cas particulier.
ID GAMAX se réserve le droit unilatéral d'annuler les commandes dans les cas relatifs à la vérification des paiements, des présentes conditions de vente ou si ID GAMAX constate un défaut des produits vendus.
- LA LIVRAISON DES PRODUITS (HEURE, LIEU ET DATE)
Délai de livraison
Le Site informera le Client, avant l'achèvement du processus d'achat, du délai de livraison des Produits.
ID GAMAX ne livre pas de produits les samedis, dimanches et jours fériés nationaux, régionaux et locaux.
ID GAMAX pourra informer le Client, par l'envoi d'un courrier électronique à son adresse électronique, de la date d’expédition de la commande correspondante de Produits et des coordonnées de l'entreprise de transport qui effectuera la livraison. Dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de cette date, le Produit sera livré à l'adresse indiquée par le Client, sauf en cas de force majeure. Cette période dépendra du transport et du service demandé par le client.
La livraison est réputée avoir eu lieu à partir du moment où le Produit a été mis à disposition au lieu de livraison indiqué par le Client ou au point de collecte correspondant.
Lieu et conditions de livraison
ID GAMAX s'engage à livrer la commande en parfait état à l'adresse indiquée par le Client qui, en tout état de cause, doit se situer dans les zones définies au point 1 des présentes conditions générales de vente. Afin d'optimiser le processus de livraison, l'adresse indiquée par le client doit être une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures de travail normales.
Si au moment de la livraison du Produit à l'adresse indiquée par le Client, personne n'est présent, ID GAMAX contactera le Client en lui indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison avec le transporteur concerné. Le client doit alors contacter le transporteur dans les plus brefs délais pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Si, après avoir convenu d'une nouvelle date de livraison, le produit n'a pas été livré dans un délai maximal de sept (7) jours civils pour des raisons non imputables à ID GAMAX ou au transporteur, les produits seront retournés aux entrepôts de ID GAMAX, auquel cas ID GAMAX pourra facturer au client les frais d'expédition et de retour, ainsi que les frais de gestion connexes.
L'adresse de livraison sera celle indiquée par le client au moment de l'achat. Au cas où le client, après avoir effectué l'achat, voudrait changer l'adresse de livraison, il peut le faire tant que la commande n'a pas encore quitté nos installations. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier électronique à info@idgamax.com
ID GAMAX ne sera pas responsable des erreurs ou des dommages causés lors de la livraison lorsque l'adresse de livraison saisie par le client n'existe pas, est incorrecte ou lorsque les conditions de changement d'adresse de livraison précédemment indiquées ne sont pas remplies.
Au moment de la livraison de la commande, le Client (ou le destinataire) doit présenter une pièce d'identité au transporteur, vérifier l'état apparent des colis et signer et noter sur le bon de livraison (dans le format présenté par le transporteur) les observations et réserves apparentes à ce moment (par exemple, en raison de colis manquants ou de dommages apparents ou d'altération des Produits ou de l'emballage). Si le bon de livraison est en format papier, le client doit demander une copie du bon de livraison au transporteur.
Dans le cas où, lors de l'ouverture des colis avec les Produits, le client apprécierait que ceux-ci soient endommagés par le transport, qu'ils soient erronés ou qu'il manque des articles de la même commande, vous devez le notifier par écrit au service après-vente sat@idgamax.com dans les meilleurs délais et, si possible, dans les quinze (15) jours calendaires suivant la livraison.
RETOUR DES PRODUITS
Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de la commande pour communiquer son retrait total ou partiel de l'achat du Produit. Une fois la période de quatorze (14) jours civils écoulée, ID GAMAX n'acceptera pas de retour pour le retrait des achats de produits. Le retour effectué dans les délais n'entraînera aucune pénalité. Toutefois, le client doit prendre en charge les frais de retour.
Retour des produits défectueux
Le Client a droit au remboursement du prix, des frais d'expédition et des frais de transport de retour des Produits défectueux ou des Produits livrés s'ils ne correspondent pas à la commande passée, conformément à la législation applicable.
Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation volontaire (dans les 14 jours suivant la réception de la commande) ou en cas de retour de produits défectueux ou incorrects, le Client aura droit au remboursement des Produits retournés, à condition qu'ils soient dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés : ils n'ont pas été utilisés (sauf pour vérifier leur adéquation avec ce qui était prévu), endommagés ou perdus avant d'arriver dans les locaux de ID GAMAX ou les conditions énoncées dans les présentes Conditions de Vente n'ont pas été respectées.
ID GAMAX vérifiera dans son entrepôt l'adéquation du Produit retourné, en se réservant le droit de ne pas effectuer le remboursement en cas de détection d'une non-concordance entre le Produit acheté et celui retourné ou si le retour n'a pas été effectué conformément aux présentes Conditions.
Après vérification du retour, et après avoir vérifié que les articles n'ont subi aucune manipulation, ID GAMAX remboursera au client le coût du produit moins, le cas échéant, les frais de retour.
Le client doit envoyer le matériel dans la même boîte ou dans un format similaire, en protégeant toujours les marchandises contre les éventuels incidents de transport. Si le produit n'est pas envoyé dans son emballage d'origine, il peut subir une dépréciation. Pour traiter un retour, il faut demander une autorisation, par e-mail au service après-vente, sat@idgamax.com , et inclure le format RMA (Return Merchandise Authorization) à placer sur l'extérieur de l'un des colis.
ID GAMAX gérera l'ordre de retour du prix et des frais d'expédition par le biais du même système de paiement utilisé par le Client pour l'achat des Produits, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la confirmation de l'arrivée à l'entrepôt de la commande retournée et, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de notre service après-vente.
Toutefois, l'application effective du remboursement du prix et des frais d'expédition sur le compte ou la carte du client dépendra de la carte et de l'entité émettrice. La période d'application du remboursement du prix peut aller jusqu'à vingt-et-un (21) jours calendaires pour les cartes de débit et jusqu'à quarante-quatre (44) jours calendaires pour les cartes de crédit.
- LA GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS
Les Produits bénéficient de la garantie légale établie dans le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, pour défaut de conformité de ceux-ci, qui se manifeste dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison et conformément aux dispositions de la réglementation applicable. Le client doit informer ID GAMAX du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance.
La garantie n'inclut pas les défauts causés par la négligence, les coups, l'utilisation, les manipulations incorrectes ou non effectuées par le service technique agréé le cas échéant, ni les matériaux soumis à une usure due à une utilisation normale ou parce qu'ils sont consommables. Les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le service d'assistance technique sont exclus de la garantie.
Le client n'est pas autorisé à exercer la garantie :
(a) S'il ne dispose pas de la preuve d'achat des produits. Pour pouvoir faire usage de la garantie, il est essentiel de conserver la preuve d'achat des produits.
b) Si le numéro d'identification du produit garanti est manipulé ou modifié à l'insu et sans l'autorisation du service technique.
c) Si l'un des détails figurant sur la garantie du produit fournie ou sur la preuve d'achat des produits est modifié, altéré ou remplacé.
Le client doit à tout moment suivre la notice d'information du produit et les instructions pour l'utilisation et l'installation correctes du produit, ainsi que toutes les informations fournies pour l'exercice de la garantie légale (et commerciale, le cas échéant).
Le client peut exercer la garantie sur un produit conformément à la réglementation en vigueur. Le client communiquera avec ID GAMAX au moyen du formulaire fourni sur le site Web afin de recevoir de l'aide sur les étapes à suivre et les renseignements nécessaires à la présentation des réclamations pertinentes.
Dans le cas où un Produit est non conforme, et que ID GAMAX ne peut garantir son remplacement (modèle précédent, rupture de stock ou référence remplacée), ID GAMAX remboursera au Client une partie ou la totalité du prix du Produit non conforme, selon les conditions du Produit et tel que convenu avec le Client.
- LA RESPONSABILITÉ DE ID GAMAX
Sans préjudice des dispositions de la réglementation applicable, la responsabilité de ID GAMAX à l'égard d'un produit vendu par ID GAMAX est limitée au prix d'achat du produit.
- L'EXHAUSTIVITÉ ET LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les Conditions de vente, en plus des conditions publiées dans la fiche produit, documentent l'acquisition des Produits par le Client et constituent la volonté expresse et exclusive de ID GAMAX et du Client en ce qui concerne son objet et remplacent et annulent et remplacent toute autre entente ou contrat, verbal ou écrit, intervenu entre les parties antérieurement. Toute modification doit être faite par écrit et d'un commun accord entre les parties concernées.
ID GAMAX se réserve le droit de modifier, à tout moment et après validation des conditions par le Client, les présentes Conditions de Vente.
Les clients et les utilisateurs auront toujours les présentes conditions de vente dans un endroit visible, librement accessible pour toutes les questions que vous souhaitez poser. Les clients et les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes conditions de vente, qui auront été validées avant toute acceptation d'achat. En tout état de cause, l'acceptation des Conditions de Vente en vigueur à tout moment sera une étape préalable et indispensable à l'acquisition de tout Produit disponible sur le Site.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions de vente de ID GAMAX sont régies par le droit espagnol.
En cas de controverse ou de désaccord découlant des présentes conditions de vente ou de l'achat de produits par l'entremise du site Web et pour la résolution de tout litige, ID GAMAX et le Client ou l'utilisateur consommateur conviennent de se soumettre, à leur libre choix, et en renonçant à toute autre juridiction ou lieu auquel ils pourraient avoir droit, aux cours et tribunaux de la ville correspondant au domicile du Client ou de l'utilisateur consommateur. Dans le cas d'un Client ou d'un Utilisateur non consommateur, les parties s'engagent à se soumettre aux cours et tribunaux de Ripollet.
Aux fins des présentes conditions de vente, on entend par "consommateur" toute personne agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, conformément au Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.
Date de la version: 15/07/2026.V03
